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Test final — Les bases du dédouanement et l’opérateur économique agréé (OEA)

Répondez aux 24 questions. Il faut 80 % ou plus pour réussir. Vous pouvez réessayer autant de fois que vous le souhaitez.

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Question 1Dans l’UE, à quoi sert principalement la déclaration sommaire d’entrée transmise par le transporteur ?
Question 2Votre déclaration d’import est orientée vers une visite physique. Le commissionnaire demande ce que cela implique. Quelle réponse est correcte ?
Question 3Une entreprise française recourt à un commissionnaire qui dépose les déclarations en son nom propre mais pour le compte de l’entreprise. De quel type de représentation s’agit-il ?
Question 4Au Maroc, qu’est-ce que la DUM ?
Question 5La facture d’un nouveau fournisseur indique un code SH à 0 % pour un produit que votre équipe déclare toujours sous un code à 6 %. Que faire ?
Question 6Combien de chiffres du code tarifaire sont identiques dans tous les pays qui appliquent le Système harmonisé ?
Question 7Des marchandises fabriquées en Chine sont expédiées au Maroc via un entrepôt en Espagne, où elles sont seulement stockées et réétiquetées. Quelle est leur origine ?
Question 8Un acheteur verse au vendeur une redevance distincte pour le droit de vendre les produits de marque importés, comme condition de la vente. Quel effet sur la valeur en douane ?
Question 9Votre entreprise envoie une machine de démonstration de Casablanca à un salon à Paris et la rapatriera après deux semaines. Quelle approche convient ?
Question 10Selon le code des douanes de l’Union, combien de temps faut-il conserver au minimum les déclarations et justificatifs ?
Question 11Avant d’envoyer les documents au commissionnaire, vous voyez 40 cartons sur la liste de colisage et 44 sur la facture. Que faire d’abord ?
Question 12Une commande de matériel de laboratoire pour un nouveau client à l’étranger semble banale, mais le produit figure sur une liste de biens à double usage. Quel est le risque si vous l’expédiez selon le processus export habituel ?
Question 13Quel instrument international est à la base du concept d’OEA ?
Question 14Un commercial dit à un client : « Maintenant que nous sommes OEA, la douane ne contrôlera plus jamais nos envois. » Est-ce exact ?
Question 15Dans l’UE, quel type d’OEA donne surtout un accès facilité aux simplifications comme la garantie globale réduite ?
Question 16Un exploitant marocain de magasin et aire de dédouanement (MEAD), déjà OEA simplifications douanières, veut des facilités supplémentaires, comme les transferts de marchandises hors des heures officielles. Quel statut viser ?
Question 17Selon l’article 39 du code des douanes de l’Union, quel critère s’applique uniquement à l’OEAC et pas à l’OEAS ?
Question 18Le responsable des questions douanières d’une entreprise candidate a deux ans d’expérience en douane et aucune qualification douanière. Quel critère de l’UE risque de ne pas être rempli ?
Question 19L’équipe projet OEA veut déposer la semaine prochaine. L’auto-évaluation montre que deux entrepôts n’ont pas de registre des visiteurs et que le personnel n’est pas formé. Quelle est la meilleure étape ?
Question 20Selon la règle générale du code des douanes de l’Union, dans quel délai la douane doit-elle statuer après acceptation de la demande, sauf prorogation ?
Question 21Pendant un chargement sur votre site OEA, un chauffeur vous demande d’ajouter deux petits cartons « pour un ami » dans le conteneur. Ils ne figurent pas sur la liste de colisage. Que faites-vous ?
Question 22Votre entreprise certifiée OEA va fusionner avec une autre société et déménager son service douane sur un nouveau site. Qu’exige le code des douanes de l’Union ?
Question 23La douane constate qu’une entreprise OEA ne remplit plus le critère de sûreté car son contrôle d’accès est défaillant depuis des mois. Quelle est la première conséquence probable ?
Question 24Quel nouvel élément l’édition SAFE 2025 de l’OMD a-t-elle ajouté pour les OEA ?