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RHSA

الاختبار النهائي — المرجع المكلف بمكافحة التحرش في العمل (فرنسا): الدور والإصغاء ومعالجة البلاغات

أجب عن الأسئلة الـ24. تحتاج إلى 80% أو أكثر للنجاح. يمكنك إعادة المحاولة كلما أردت.

هذا الاختبار النهائي متاح بـالفرنسية.

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السؤال 1Combien de faits faut-il pour caractériser un agissement sexiste au sens de l’article L1142-2-1 du Code du travail ?
السؤال 2Lors d’un entretien annuel, un directeur dit à une salariée qu’elle aura sa promotion « si elle accepte de passer un week-end avec lui ». Il ne l’a dit qu’une fois. Comment qualifier ce fait au regard du Code du travail ?
السؤال 3Deux collègues de même niveau se disputent vivement une fois sur la répartition d’un dossier, puis travaillent normalement. L’un d’eux demande l’ouverture d’une enquête pour harcèlement moral. Quelle analyse est la plus juste ?
السؤال 4Pour retenir un harcèlement moral (L1152-1), faut-il prouver que l’auteur voulait nuire ?
السؤال 5À partir de quel effectif l’employeur doit-il désigner un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes (L1153-5-1) ?
السؤال 6Qui désigne le référent prévu par l’article L2314-1 du Code du travail, et pour combien de temps ?
السؤال 7Vous êtes référent. Une salariée signale des faits visant votre propre supérieur hiérarchique direct. Que faites-vous ?
السؤال 8Après avoir écouté une victime, un référent annonce : « Ne vous inquiétez pas, il sera licencié la semaine prochaine. » Quel est le problème ?
السؤال 9Parmi ces coordonnées, laquelle ne fait PAS partie de la liste que l’employeur doit communiquer aux salariés selon l’article D1151-1 ?
السؤال 10Une entreprise a réagi rapidement après une plainte pour harcèlement moral, mais n’avait mené aucune action d’information ni de formation auparavant. Selon la Cour de cassation (Soc., 1er juin 2016), peut-elle s’exonérer de sa responsabilité ?
السؤال 11Trois signalements en un an concernent la même équipe de nuit, isolée sur un site éloigné. Quelle action de prévention le référent propose-t-il en priorité ?
السؤال 12Quel document interne doit rappeler les dispositions relatives aux harcèlements moral et sexuel et aux agissements sexistes (art. L1321-2) ?
السؤال 13Une salariée commence à décrire des faits, puis s’interrompt et dit : « Je ne sais pas si c’est grave. » Quelle réaction est adaptée ?
السؤال 14Que doit contenir le compte rendu d’un entretien de signalement ?
السؤال 15Pendant l’entretien, un salarié dit qu’il « ne voit plus d’issue » et qu’il pense à en finir. Que faites-vous en priorité ?
السؤال 16Une salariée rapporte qu’un collègue l’a plaquée contre un mur et lui a touché la poitrine dans la réserve, hier. Comment le référent traite-t-il ce signalement ?
السؤال 17Selon l’article L1154-1, que doit apporter le salarié qui invoque un harcèlement devant le juge ?
السؤال 18La direction propose de confier l’enquête au manager direct du salarié mis en cause, « qui connaît bien l’équipe ». Quel principe est menacé ?
السؤال 19Un signalement n’est pas confirmé par l’enquête : les faits n’ont pas pu être établis. Un manager propose de sanctionner la salariée pour « fausse accusation ». Qu’en dites-vous ?
السؤال 20Dans quel délai l’employeur doit-il engager une procédure disciplinaire après avoir eu connaissance de faits fautifs (art. L1332-4) ?
السؤال 21Quelle peine principale le Code pénal (art. 222-33) prévoit-il pour le harcèlement sexuel sans circonstance aggravante ?
السؤال 22Un ancien salarié, parti il y a deux ans, veut saisir le conseil de prud’hommes pour des faits de harcèlement moral subis jusqu’à son départ. Que lui indiquez-vous ?
السؤال 23Une salariée ne fait pas confiance aux services internes et cherche une autorité indépendante pouvant instruire sa réclamation pour harcèlement sexuel. Vers qui l’orientez-vous ?
السؤال 24Après l’affaire France Télécom (Cass. crim., 21 janvier 2025), un DRH vous demande ce qu’elle change pour votre rôle. Quelle réponse est la plus juste ?