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RHSA

Final check — Workplace Harassment Referent (France): role, listening and handling reports

Answer the 24 questions. You need 80% or more to pass. You can retry as many times as you like.

This final check is available in French.

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Question 1Combien de faits faut-il pour caractériser un agissement sexiste au sens de l’article L1142-2-1 du Code du travail ?
Question 2Lors d’un entretien annuel, un directeur dit à une salariée qu’elle aura sa promotion « si elle accepte de passer un week-end avec lui ». Il ne l’a dit qu’une fois. Comment qualifier ce fait au regard du Code du travail ?
Question 3Deux collègues de même niveau se disputent vivement une fois sur la répartition d’un dossier, puis travaillent normalement. L’un d’eux demande l’ouverture d’une enquête pour harcèlement moral. Quelle analyse est la plus juste ?
Question 4Pour retenir un harcèlement moral (L1152-1), faut-il prouver que l’auteur voulait nuire ?
Question 5À partir de quel effectif l’employeur doit-il désigner un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes (L1153-5-1) ?
Question 6Qui désigne le référent prévu par l’article L2314-1 du Code du travail, et pour combien de temps ?
Question 7Vous êtes référent. Une salariée signale des faits visant votre propre supérieur hiérarchique direct. Que faites-vous ?
Question 8Après avoir écouté une victime, un référent annonce : « Ne vous inquiétez pas, il sera licencié la semaine prochaine. » Quel est le problème ?
Question 9Parmi ces coordonnées, laquelle ne fait PAS partie de la liste que l’employeur doit communiquer aux salariés selon l’article D1151-1 ?
Question 10Une entreprise a réagi rapidement après une plainte pour harcèlement moral, mais n’avait mené aucune action d’information ni de formation auparavant. Selon la Cour de cassation (Soc., 1er juin 2016), peut-elle s’exonérer de sa responsabilité ?
Question 11Trois signalements en un an concernent la même équipe de nuit, isolée sur un site éloigné. Quelle action de prévention le référent propose-t-il en priorité ?
Question 12Quel document interne doit rappeler les dispositions relatives aux harcèlements moral et sexuel et aux agissements sexistes (art. L1321-2) ?
Question 13Une salariée commence à décrire des faits, puis s’interrompt et dit : « Je ne sais pas si c’est grave. » Quelle réaction est adaptée ?
Question 14Que doit contenir le compte rendu d’un entretien de signalement ?
Question 15Pendant l’entretien, un salarié dit qu’il « ne voit plus d’issue » et qu’il pense à en finir. Que faites-vous en priorité ?
Question 16Une salariée rapporte qu’un collègue l’a plaquée contre un mur et lui a touché la poitrine dans la réserve, hier. Comment le référent traite-t-il ce signalement ?
Question 17Selon l’article L1154-1, que doit apporter le salarié qui invoque un harcèlement devant le juge ?
Question 18La direction propose de confier l’enquête au manager direct du salarié mis en cause, « qui connaît bien l’équipe ». Quel principe est menacé ?
Question 19Un signalement n’est pas confirmé par l’enquête : les faits n’ont pas pu être établis. Un manager propose de sanctionner la salariée pour « fausse accusation ». Qu’en dites-vous ?
Question 20Dans quel délai l’employeur doit-il engager une procédure disciplinaire après avoir eu connaissance de faits fautifs (art. L1332-4) ?
Question 21Quelle peine principale le Code pénal (art. 222-33) prévoit-il pour le harcèlement sexuel sans circonstance aggravante ?
Question 22Un ancien salarié, parti il y a deux ans, veut saisir le conseil de prud’hommes pour des faits de harcèlement moral subis jusqu’à son départ. Que lui indiquez-vous ?
Question 23Une salariée ne fait pas confiance aux services internes et cherche une autorité indépendante pouvant instruire sa réclamation pour harcèlement sexuel. Vers qui l’orientez-vous ?
Question 24Après l’affaire France Télécom (Cass. crim., 21 janvier 2025), un DRH vous demande ce qu’elle change pour votre rôle. Quelle réponse est la plus juste ?