AMAADOR ACADEMYCertificatsVérifier un certificat

BCLE

Test final — Droit des affaires et des contrats pour entrepreneurs : France, Maroc et Émirats

Répondez aux 24 questions. Il faut 80 % ou plus pour réussir. Vous pouvez réessayer autant de fois que vous le souhaitez.

Suivre la formation →

Question 1Quel texte contient le droit commun des contrats au Maroc ?
Question 2Une start-up française et un client de Dubaï signent un contrat sans loi applicable ni tribunal désigné. Un litige survient. Que se passe-t-il ?
Question 3Votre contrat avec un client de Dubaï onshore est uniquement en anglais. Le litige va devant les tribunaux onshore de Dubaï. À quoi vous attendre ?
Question 4Pourquoi l’arbitrage est-il souvent choisi pour les opérations entre la France, le Maroc et les Émirats ?
Question 5Leila, auto-entrepreneur à Fès, doit 80 000 dirhams à un fournisseur et ne peut pas payer. Quel est son principal risque ?
Question 6En France, depuis le 15 mai 2022, quelle est la règle par défaut pour l’entreprise individuelle (EI) ?
Question 7Une banque prête 500 000 € à votre SAS et vous demande une caution personnelle. Que signifie la signer ?
Question 8Quelle loi émirienne régit aujourd’hui les sociétés commerciales onshore, y compris les règles permettant la détention étrangère à 100 % pour de nombreuses activités ?
Question 9L’assistante d’un acheteur signe votre contrat de fourniture de 200 000 €. Rien ne prouve qu’elle peut engager la société. Que faire ?
Question 10Selon l’article 1128 du Code civil, quelle liste donne les conditions de validité du contrat ?
Question 11Avant de céder son café à Tanger, Rachid a caché que le bailleur refusait de renouveler le bail. L’acquéreur l’apprend. Que peut-il invoquer ?
Question 12Vous signez un protocole d’accord avec un investisseur sans vouloir être lié, sauf sur la confidentialité. Que doit-il prévoir ?
Question 13Votre contrat de messagerie promet une livraison en 24 h mais plafonne la responsabilité pour retard à 1 € par colis. Un retard vous fait perdre un appel d’offres de 20 000 €. Issue probable ?
Question 14En France, que peut faire le juge d’une clause pénale manifestement excessive ?
Question 15Vous signez au Maroc un contrat de fourniture de trois ans à prix ferme. Le coût des matières pourrait flamber. Qu’est-ce qui vous protège le mieux ?
Question 16Quel choix de rédaction évite le plus souvent les litiges dans un contrat de création de site ?
Question 17En France, que doit mentionner toute facture à un client professionnel sur les retards de paiement ?
Question 18Un grossiste marocain demande à votre SARL d’accepter un paiement à 150 jours date de facture. Quel est le problème ?
Question 19Au Maroc, un particulier prête 25 000 dirhams à un ami sur simple promesse orale. L’ami nie ensuite. Quel est le problème ?
Question 20En droit français, qu’est-ce qui donne à la signature électronique la même valeur qu’une signature manuscrite ?
Question 21Un client lyonnais n’a pas réglé votre facture de 9 000 €, échue depuis deux mois. Les appels n’ont rien donné. Quelle est la première étape formelle ?
Question 22Votre client casablancais doit 60 000 dirhams sur factures et bons de livraison signés, sans contester la dette. Quelle voie est en général la plus rapide ?
Question 23Quel est le délai de prescription principal des créances commerciales entre commerçants en France et au Maroc ?
Question 24Votre fournisseur a livré la moitié des marchandises puis s’est arrêté, alors que vous avez tout payé. Vous envisagez de suspendre le paiement d’un second contrat sans lien. Quel est le risque ?