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Test final — Droit du travail marocain pour les RH : Code du travail, CNSS, AMO et paie

Répondez aux 24 questions. Il faut 80 % ou plus pour réussir. Vous pouvez réessayer autant de fois que vous le souhaitez.

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Question 1Quel texte constitue le Code du travail marocain en vigueur ?
Question 2Votre société passe de 8 à 12 salariés permanents dans le même établissement. Quelle nouvelle obligation apparaît ?
Question 3Une convention collective de branche accorde 2 jours de congé par mois, alors que le Code en prévoit 1,5. Quelle règle appliquez-vous ?
Question 4Une entreprise ouvre une nouvelle agence (secteur non agricole) et recrute en CDD d’un an, renouvelé une fois. À la fin du renouvellement, le salarié continue de travailler. Quel est son contrat ?
Question 5Quelle est la durée maximale de la période d’essai d’un cadre en CDI, avant renouvellement ?
Question 6Un manager veut recruter en CDD deux personnes pour remplacer des salariés en grève. Que lui répondez-vous ?
Question 7En entretien, un manager demande à une candidate si elle compte avoir des enfants bientôt. Quel est le problème ?
Question 8Quelle est la durée normale du travail dans les activités non agricoles ?
Question 9Un agent de maintenance (activité non agricole) travaille 2 heures supplémentaires un dimanche, son jour de repos hebdomadaire, de 14 h à 16 h. Quelle majoration ?
Question 10Une employée de 30 ans a 12 mois de service continu et aucune ancienneté de 5 ans. Combien de jours de travail effectif de congé annuel a-t-elle acquis ?
Question 11Quelle est la durée du congé de maternité prévue par le Code du travail ?
Question 12Un salarié a 6 ans d’ancienneté et un salaire de base de 7 000 DH. Quelle prime d’ancienneté minimale lui est due par mois ?
Question 13Un chef d’atelier veut retenir 200 DH sur la paie d’un ouvrier arrivé trois fois en retard ce mois-ci. Que répondez-vous ?
Question 14À quelle fréquence minimale les ouvriers doivent-ils être payés ?
Question 15Quelle est la date limite habituelle pour déclarer et payer les cotisations CNSS du mois de mars ?
Question 16Un magasinier se blesse en déchargeant un camion. Le directeur dit : « La CNSS paiera, on la préviendra lundi. » Qu’est-ce qui est inexact ?
Question 17Un salarié gagne 10 000 DH brut. Sur quelle base calculez-vous sa cotisation salariale aux prestations sociales CNSS ?
Question 18Partant du brut imposable, dans quel ordre calcule-t-on l’IR d’un salarié ?
Question 19Une salariée a un brut imposable annuel de 60 000 DH. Quel taux de frais professionnels appliquez-vous ?
Question 20Le SNI mensuel d’un salarié célibataire sans enfant est de 3 000 DH. Combien d’IR retenez-vous ?
Question 21Un salarié déclare un conjoint et sept enfants à charge. Combien de personnes retenez-vous pour la réduction pour charges de famille ?
Question 22Le 3 du mois, vous constatez qu’un salarié a falsifié des notes de frais. Dans quel délai devez-vous l’entendre ?
Question 23Quel est le plafond des dommages-intérêts pour licenciement abusif prévu par l’article 41 ?
Question 24Un salarié licencié a signé un reçu pour solde de tout compte il y a 40 jours. Il conteste un montant. Que se passe-t-il ?