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Droit du travail marocain pour les RH : Code du travail, CNSS, AMO et paie
Embaucher, payer, déclarer et se séparer d’un salarié dans le respect du Code du travail marocain : contrats, durée du travail, congés, CNSS, AMO, IR et procédure de licenciement.
Ce que vous allez apprendre
- Situer les sources du droit du travail marocain et identifier les acteurs et instances obligatoires selon l’effectif.
- Choisir le bon contrat (CDI ou CDD), rédiger ses clauses essentielles et gérer la période d’essai.
- Appliquer les règles de durée du travail, d’heures supplémentaires, de repos et de congés.
- Établir un bulletin de paie conforme : SMIG, prime d’ancienneté, mentions obligatoires et paiement.
- Gérer l’affiliation, la déclaration et le paiement des cotisations CNSS et AMO, ainsi que les accidents du travail.
- Calculer un salaire net : cotisations salariales, frais professionnels, IR et charges de famille.
- Conduire une procédure disciplinaire et une rupture du contrat sans exposer l’entreprise au licenciement abusif.
modules
- Le cadre : sources, acteurs et seuils d’effectif
- Embaucher : contrat de travail et période d’essai
- Durée du travail, heures supplémentaires, repos et congés
- Le salaire : SMIG, ancienneté et bulletin de paie
- CNSS, AMO et accidents du travail
- Du brut au net : IR et calcul de la paie
- Discipline, licenciement et fin de contrat
Formation à visée pédagogique uniquement : elle ne constitue pas un conseil juridique, social ou fiscal. Le contenu porte sur le droit marocain (Code du travail loi 65-99, législation CNSS et AMO, Code général des impôts). Les taux, plafonds, barèmes et le SMIG changent par décret ou loi de finances : vérifiez toujours les valeurs en vigueur auprès de la CNSS, de la DGI et du ministère chargé du travail, et consultez un avocat ou un expert-comptable pour un cas précis.
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